Venir à VetAgro Sup

Selon la réglementation applicable, la réalisation d’actes de médecine et de chirurgie vétérinaires dans les cliniques de VetAgro Sup, ce qui inclue les rotations cliniques, n’est pas autorisée, dans le cadre d’une mobilité de crédits, pour les étudiants de nationalité/double nationalité française inscrits dans un établissement de formation vétérinaire européen.

Cette situation est précisée dans la note de service DGER/SDES/DGAL/SDSBEA/2022-370 du 6 mai 2022, intitulée « Conditions d’exercice de la médecine vétérinaire par les étudiants vétérinaires en fonction de leur nationalité ». Le synoptique annexé à cette note distingue explicitement les étudiants français des étudiants de nationalité étrangère effectuant une mobilité dans une école vétérinaire française.

Cette disposition découle notamment de l’article R. 812-57 du Code rural et de la pêche maritime, qui prévoit le statut d’élève des écoles vétérinaires françaises, dans le cadre d’une mobilité, pour les « étudiants vétérinaires ressortissants étrangers d’établissements de formation vétérinaire étrangers ».

De ce fait, dans le cadre d’un échange entre deux établissements partenaires, tout étudiant de nationalité/double nationalité française pourrait intégrer les premières années d’études théoriques (A2 et A3, et quelques cours de A4) mais pas les années cliniques (A4, A5 et A6).