L'éthique à VetAgro Sup : une tradition de plus de 25 ans
Les comités d’éthique appliqués à la recherche existent parce que la science moderne a besoin de réfléchir à ses objectifs, de peser les enjeux de ses travaux dans la société actuelle. Ce sont les chercheurs eux-mêmes qui ont pris l’initiative de la création de comités d’éthique appliqués à la recherche animale dès le début des années 90. Depuis, ces comités sont devenus obligatoires en France pour l’évaluation éthique des projets d’expérimentation animale.
Un peu d'histoire
Le comité d’éthique de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon a été créé en le 1er mars 1998 par le Directeur, le Pr. Jean François Chary et le Dr. Jacques Bonnod, vétérinaire, l’un des pionniers français des sciences de l’animal de laboratoire, qui a œuvré toute sa carrière pour l’amélioration de la recherche animale et son ouverture à la société civile.
Ses missions étaient définies par la Charte d’Ethique de l’ENVL, mise à jour, depuis, en tant que Charte d’éthique de VetAgro Sup qui couvre un champ très large d’activités : elle protège les animaux inclus en expérimentation animale, en recherche clinique, les animaux qui sont mis à contribution dans l’enseignement vétérinaires, et ceux qui sont soignés en clinique.
Les Comité d’Ethique en Expérimentation Animale sont devenus une obligatoire le 1er février 2013, l’article R. 214-117 à R.214-119 du Code Rural et de la Pêche Maritime. A cette date chaque utilisation d’un animale en recherche ne peut se faire que dans le cadre d’un projet autorisé par le Ministère sur la base de l’avis d’un Comité d’Ethique agréé.
Et maintenant
VetAgro Sup a fait le choix de mettre à profit l’expérience du comité créé en 1998, désormais baptisé Comité d’Ethique Jacques Bonnod, pour remplir cette mission pour :
- Ses propres activités d’expérimentation animale ;
- Les activités d’établissement extérieurs qui adressent leurs projets au Comité d’Ethique Jacques Bonnod ;
- Les activités de recherche clinique vétérinaire menées dans le Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire.
Pour ces activités, il se conforme aux prescriptions de la Charte Nationale portant sur l’Ethique de l’Expérimentation Animale du Comité National de Réflexion Ethique en Expérimentation Animale
Il se consacre également à d’autres missions, à titre volontaire :
- Les activités de recherche clinique vétérinaire d’établissements qui sollicitent le Comité d’Ethique Jacques Bonnod ;
- Les activités d’enseignement pratiques qui impliquent des animaux ;
- La prise en charge des animaux en clinique ;
- La vie des animaux sur le campus (animaux des étudiants et du personnel).
Un comité indépendant au large champ d'activité
Le comité d’éthique est indépendant et dispose de moyens humains et matériels suffisants pour ne subir aucune pression d’aucune instance de VetAgro Sup. Les moyens sont alloués par la Direction Générale de VetAgro Sup et les autres établissements qui lui adressent des projets.
Son président est une personnalité indépendante, qui n’appartient pas au personnel de VetAgro Sup.
Ses avis sont le fruit d’une réflexion collégiale et confidentielle à laquelle participent ses membres. Ce sont des techniciens en recherche, des soigneurs-animaliers, des vétérinaires, des enseignants-chercheurs, des experts en éthique, ou des personnes qui s’intéressent à la protection animale mais qui ne travaillent pas avec des animaux Chacune et chacun donne des avis personnels, en tenant compte de sa propre sensibilité.
Ethique de la recherche pré-clinique
Le Comité d’Ethique de VetAgro Sup traite donc, selon un processus très encadré par le Ministère chargé de la Recherche, les dossiers de de Demandes d’Autorisations de Projets de VetAgro Sup, mais aussi de laboratoires partenaires qui font appel à son expertise. Les avis sont officiellement transmis au Ministère de la Recherche qui délivre les autorisations de projets si l’avis est favorable.
Ces activités ne peuvent se déroulent que dans des établissements agréés par le Ministère chargé de l’Agriculture, avec du personnel compétent et des animaux d’origine très contrôlée.
Au-delà de cette obligation, toute utilisation d’animaux à des fins pédagogiques, ou de recherche clinique est également soumise à VetAgro Sup, au comité d’éthique.
Ethique de la recherche clinique
La recherche clinique vétérinaire n’entre pas dans le même cadre réglementaire que la recherche avec des animaux de laboratoire.
La médecine vétérinaire traite ou prévient des maladies des animaux avec des méthodes reconnues par la profession.
Dans quel cas les vétérinaires font appel à un avis éthique ?
- Essais cliniques destinés à la mise sur le marché de médicaments vétérinaires.
Ces essais sont obligatoires, ils sont enregistrés auprès de l’ANMV (Agence Nationale du Médicament Vétérinaire). Ils sont mis en œuvre quand on sait qu’un candidat médicament ne présente pas de toxicité. On évalue leur intérêt thérapeutique en comparaison avec d’autres traitements ou un placebo sur des animaux qui ont besoin d’un traitement. Le Comité évalue alors la prise en compte de l’aléa thérapeutique, les pertes de chances et la qualité de l’information transmise aux propriétaires des animaux.
- Recherche cliniques interventionnelle ou non interventionnelle.
Comme en médecine humaine, pour évaluer des traitements innovants en médecine ou chirurgie vétérinaire, les vétérinaires peuvent inclure des animaux qui leur sont présentés en consultation dans des essais cliniques, avec le consentement éclairé des propriétaires.
Le Comité d’éthique est systématique saisi pour une réflexion sur le bien-fondé de cet essai, sur la qualité de l’information fournie au propriétaire (consentement éclairé) et sur le bénéfice ou le risque pour l’animal.
Le Comité d’Ethique de VetAgro Sup est systématiquement saisi pour tout essai clinique conduit dans nos cliniques.
Notre méthode
Tous les points, éthiques et techniques, sont examinés sur la base de référentiels reconnus (publications scientifiques, manuels techniques, avis d’experts), en tenant compte de la pensée de chacun des membres, scientifiques ou non.
La revue éthique est fondée sur la démarche 3R de Russel et Burch (remplacer les modèles d’étude in vivo, réduire le nombre d’animaux, raffiner les protocoles pour empêcher la douleur et le stress).
Ethique animale au quotidien
L’éthique se vit également sur le terrain : les membres du Comité d’Ethique Jacques Bonnod visitent les laboratoires, les hôpitaux, rencontres avec les chercheurs et les vétérinaires qui lui adressent des dossiers.
Le Comité d’Ethique Jacques Bonnod a émis des avis généraux et suggéré des affichages pour favoriser le bien-être des animaux sur le site.
Comment contacter le comité d'éthique ?
Pour toute question sur le fonctionnement de notre comité, ou pour nous adresser des questions sur la recherche clinique, la recherche préclinique ou toute autre question sur les animaux à VetAgro Sup.
Afin de faciliter notre fonctionnement, nous vous communiquons ci-dessous les dates des prochaines réunions de la commission d’examen des projets, sachant que les projets doivent, au plus tard, être envoyés 8 jours avant la séance.
Dates des séances pour 2025-2026 :
- 18/09
- 09/10
- 06/11
- 04/12
- 18/12
- 21/01
- 12/02
- 05/03
- 26/03
- 23/04
- 21/05
- 11/06
- 02/07
La protection des animaux à VetAgro Sup
Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la protection animale en recherche, renseignement sur le site de VetAgro Sup.
Le Comité d’Ethique peut être saisi sur de questions d’éthique clinique, concernant la prise en charge d’animaux dans les hôpitaux de VetAgro sup.
Les demandes peuvent être adressées à cometh@vetagro-sup.fr
Cette adresse permet de contacter le Président du Comité d’Ethique, personnalité indépendante.
Liens utiles
Les référentiels d’évaluation des Demandes d’Autorisation de Projets
- Code Rural et de la Pêche Maritime Articles R214-95 à R214-130.
- Arrêtés du 1er Février 2013 :
- fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
- fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés
- La Charte Nationale portant sur l’Ethique de l’Expérimentation Animale
- Le Guide d’Evaluation éthique des projets impliquant l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.
- Les Avis et Recommandations du CNREEA (Comité National de Réflexion Ethique en Expérimentation Animale) et de la CNEA (Commission Nationale sur l’Utilisation des Animaux à des fins scientifiques)
- Les informations diffusées par le centre français pour les 3R FC3R dont les webinaires et l’outil de recherche FRIA
Les Avis publiés par le Comité d’Ethique Jacques Bonnod
- Avis sur le rôle et les responsabilités des équipes soignantes de VetAgro Sup dans l’information, l’orientation et l’assistance des propriétaires d’animaux qui ne sont pas en position d’assumer les soins à leurs animaux
- Avis du Comité d’éthique Jacques Bonnod de VetAgro Sup sur l’utilisation d’animaux vivants pour des exercices d’enseignement pratiques
- AVIS SUR LA FOURNITURE D’ECHANTILLON BIOLOGIQUES ISSUS DE CHEVAUX DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE
- AVIS SUR LA FOURNITURE D’ECHANTILLONS BIOLOGIQUES ISSUS D’ANIMAUX DANS LE CADRE DE LA RECHERCHE, DE L’ENSEIGNEMENT ET DE PRESTATIONS DE SERVICE