Qu'est-ce-que la CTI ?
La CTI est un organisme indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 d’évaluer toutes les écoles d’ingénieurs françaises (et étrangères sur demande) en vue de leur accréditation, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d’ingénieur en France et à l’étranger. Les écoles sont évaluées sur la base d’un R&O (Référentiel et Orientations) qui détaille les attentes, c’est-à-dire les standards de qualité à suivre pour être accrédité. Ces R&O sont régulièrement mis à jour.
Missions et objectifs
Au fil des années, les missions de la CTI ont évolué et comprennent aujourd’hui :
- L’évaluation périodique de toutes les écoles d’ingénieurs sur le territoire national en vue de leur accréditation à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. La CTI est décisionnaire pour l’accréditation des établissements privés et consulaires ; elle rend des avis aux ministères compétents pour les établissements de statut public.
- A la demande, l’évaluation d’établissements étrangers.
- La définition du profil générique de l’ingénieur de niveau master et l’élaboration des critères et procédures nécessaires à la délivrance du titre d’ingénieur et à l’accomplissement des missions de la CTI. La CTI contribue ainsi à l’évolution continue des formations d’ingénieurs et à leur adaptation aux besoins des entreprises et de la société en général.
- La formulation d’avis sur toutes questions concernant les titres d’ingénieur diplômé.
- Depuis 2020, la CTI est également chargée de l’évaluation des formations de Bachelor (bac+3) des écoles d’ingénieurs françaises en vue de l’attribution du grade de licence à ces diplômes d’établissement.
- Le développement d’une culture d’assurance qualité au sein des écoles françaises et de la CTI elle-même, conformément aux Standards and guidelines for quality assurance in the European higher education area (ESG) adoptés par les Ministres de l’enseignement supérieur des 48 pays participant à l’espace européen de l’enseignement supérieur. Dans ce contexte, la CTI coopère avec d’autres agences d’assurance qualité françaises et internationales, soit par des accords bilatéraux (ABET, AEQES, AAQ, CEFDG, FEi, Hcéres, IEAQA, …) soit dans le cadre de réseaux tels que FrAQ-Sup, ECA, ENAEE…
- Toutes actions qui œuvrent en faveur de la reconnaissance académique et professionnelle du titre d’ingénieur diplômé français. Du fait qu’en France la profession d’ingénieur n’est pas réglementée (pas d’ordre des ingénieurs), la CTI est l’interlocuteur naturel des instances professionnelles étrangères d’ingénieurs (souvent en coordination avec Ingénieurs et Scientifiques de France – IESF).
- L’évaluation de formations d’ingénieurs françaises et étrangères en vue de l’attribution de labels qualité. La CTI est membre fondateur de l’European Network for Accreditation of Engineering Education (ENAEE) et délivre le label européen de qualité des formations d’ingénieurs EUR-ACE® (niveau master) de cet organisme.
Pourquoi sommes-nous évalués ?
- Un gage de qualité des formations
- Une obligation pour délivrer le diplôme d’ingénieur
- L’occasion d’améliorer en continue l’offre de formations et de valoriser l’implication de toute l’équipe enseignante et support du campus agronomique
L'évaluation
Comment se déroule une évaluation ?
- VetAgro Sup fournit un rapport d’auto-évaluation plusieurs semaines avant la visite. Ce rapport décrit l’école et sa gouvernance, son pilotage, son fonctionnement et le système qualité, son ancrage territorial et les partenariats, la formation d’ingénieur, le recrutement des élèves, la vie étudiante et associative et l’insertion professionnelles des diplômés. Il répond ainsi aux standards du référentiel suivi.
- A la date convenue, les experts se rendent dans l’établissement pour visiter les lieux et rencontrer les différentes parties intéressées selon un planning établi avec la direction.
- A l’issue de la visite, le rapporteur principal rédige un rapport de mission d’audit provisoire, avec des points forts, des points faibles, sans conclusion ni proposition. Il est soumis à la direction de l’établissement qui peut demander des modifications factuelles et répondre par courrier .
- Sur cette base, l’équipe d’experts rédige le rapport de mission d’audit définitif qui sera présenté par le rapporteur principal en séance plénière de la CTI. A l’issue d’un vote, les propositions d’accréditation (ou non) de l’établissement. Puis le rapporteur principal communique oralement le résultat au directeur de l’établissement.
- La CTI élabore l’avis d’accréditation, publié sur le site de la CTI, et le communique à l’établissement évalué. Il précise, à côté des recommandations faites à l’école, la période d’accréditation, les éventuelles réserves ou injonctions formulées, ainsi que les éventuelles demandes de rapports à mi-parcours. La décision d’accorder ou non le label EUR-ACE® est prise par l’assemblée plénière, en même temps que l’avis ou la décision d’accréditation, par un vote spécifique.
Les standards CTI pour l’accréditation
Le référentiel est structuré en 7 chapitres qui détaillent les critères par champ :
L’école a une mission principale de formation d’ingénieurs, une stratégie, des objectifs, une organisation et des moyens conformes à cette mission.
Une note d’orientation stratégique a été élaborée par la direction et approuvée par ses instances. Elle définit notamment les orientations majeures de l’école en matière de positionnement dans son environnement, de politique de site, de politique de formation, de recherche et d’innovation, d’intégrité scientifique, de politique partenariale au niveau national et international, de responsabilité sociétale et environnementale, d’entrepreneuriat et de stratégie numérique.
L’école a une gouvernance forte associant dans ses décisions stratégiques l’ensemble de ses parties prenantes.
L’école forme les élèves à l’exercice du métier d’ingénieur par l’obtention du diplôme d’ingénieur et développe une politique en matière de recherche et d’innovation en propre ou en coopération.
Les instances de gouvernance de l’école veillent à ce que des moyens nécessaires et adaptés soient affectés à l’école afin d’assurer la qualité de la formation et de l’ensemble des missions de l’école.
L’école a une organisation et un fonctionnement adaptés à la formation des ingénieurs et à l’ensemble de ses missions. Elle respecte les standards européens adoptés par les ministres chargés de l’enseignement supérieur des 49 pays de l’espace européen, les Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG)
Le fonctionnement de l’école s’appuie sur une organisation et des processus de gestion décrits, efficaces, transparents et intégrant le concept de qualité. Ces éléments sont décrits dans les documents produits par l’école, dont notamment le règlement intérieur.
L’école a une exigence de qualité et d’amélioration continue dans la définition, la réalisation et les résultats de ses différentes activités. L’école a défini une stratégie et une politique qualité.
L’école est fortement intégrée dans son environnement local, national, européen et international ; elle est pleinement consciente que cette ouverture sur l’extérieur est une dimension fondamentale qui lui permet d’accomplir ses missions avec qualité ; elle tisse des partenariats avec des établissements homologues et avec ses parties prenantes, en particulier les entreprises et les collectivités.
Cette partie sera structurée en deux parties dans le rapport d’auto-évaluation des écoles : une première partie décrivant les éléments communs des différents diplômes (par exemple, règlement des études, règles de validation, international, niveau en langues, gestion du handicap, etc…) et une deuxième partie déclinée par formation ne présentant que les éléments spécifiques (objectifs de formation, maquette, syllabus, tableau croisé compétences-UE, etc.). Deux diplômes d’ingénieurs de spécialité distincts doivent différer d’au moins 50 pour cent en volume d’heures d’enseignements scientifiques et techniques du cycle ingénieur. Deux options spécifiques de 3e année du cycle ingénieur ne justifient pas à elles seules l’existence de deux spécialités distinctes.
L’école accueille les élèves et s’assure de la qualité de leur intégration dans l’établissement et dans la formation. Le livret d’accueil ou un document équivalent est distribué à chaque élève.
L’école recrute des élèves pour la formation conduisant au diplôme d’ingénieur conformément à sa mission et à son projet de formation et d’insertion professionnelle. Elle élabore une stratégie de recrutement de ses élèves afin de mener à bien sa mission de formation, en tenant compte de ses capacités d’accueil et dans un objectif de qualité.
L’école considère que la vie étudiante, notamment dans ses dimensions associatives, citoyennes, sportives et culturelles, est un élément fondamental pour la réalisation des objectifs de formation.
L’école a mis en place un dispositif à destination des élèves couvrant l’information sur les carrières, l’orientation et la préparation à l’emploi.
L’école a pris ses dispositions pour connaître en permanence et évaluer de façon prospective la situation des métiers et de l’emploi dans les secteurs et domaines qui la concernent. Elle identifie les nouvelles opportunités professionnelles en lien avec les transitions numérique et environnementale.