Informations sur le traitement de vos données personnelles
A l’attention des usagers des cliniques du centre hospitalier universitaire vétérinaire de VetAgro Sup,
VetAgroSup est le responsable du traitement des données à caractère personnel présentes sur cette fiche .
Sur base légale contractuelle, la gestion de votre demande de prise en charge médicale de votre animal par le centre hospitalier universitaire vétérinaire nécessite la collecte et la conservation obligatoire de certaines de vos données personnelles . Le refus de la collecte de ces données entraînera l’absence de prise en charge de votre animal, sauf cas d’urgence vitale.
L’ensemble de ces données est conservé pendant une durée de 15 ans afin de suivre votre animal et de faciliter une éventuelle prise en charge ultérieure de celui-ci. Cette durée est dans ce cas là prolongée de 5 ans.
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées à des fins pédagogiques et scientifiques. Elles sont dans ce cas là préalablement pseudonimysées avant d’être communiquées ou publiées.
Les données personnelles sont à destination du personnel du centre hospitalier universitaire vétérinaire. Elles ne sont pas transmises à des tiers situés dans l’Union Européenne ou hors UE sans l’accord du propriétaire. Elles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées afin de vous recontacter dans le cadre d’une enquête scientifique ou d’une enquête qualité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, vous pouvez demander l’accès à ces données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer au traitement précédemment décrit. L’exercice de ces droits est cependant conditionné à la fourniture d’un motif légitime dans leur exécution et à la conservation des traitements nécessaires au bon déroulement de la prestation de soins requise.
Il vous est possible de vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de l’établissement, à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@vetagro-sup.fr, afin d’obtenir des informations complémentaires ou pour faire valoir les droits précédemment énoncés.
Vous disposez aussi de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
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