Comité d'éthique

Un Comité pour l'Ethique Animale ...

Les comités d'éthique appliqués à la recherche existent parce que la science moderne a besoin de réfléchir à ses objectifs, de peser les enjeux de ses travaux dans la société actuelle.

Dans les Hôpitaux et les facultés de Médecine, les médecins et biologistes échangent autour des problèmes liés aux grands choix de la recherche biologique et de la thérapeutique.

 Les établissements de recherche biomédicale, agronomiques et vétérinaires, ont créé des comités d'éthique, indépendants et pluralistes, destinés à aider les chercheurs à réfléchir à l'implication des animaux dans ces travaux. Plus largement, ces comités aident à la réflexion sur l'éthique professionnelle sur la place du vivant dans notre activité.

Le Comité d'Ethique de VetAgro Sup est le fruit d'une réflexion initiée très tôt par des enseignants-chercheurs engagés dans l'enseignement des sciences de l'animal de laboratoire. Il a été créé en 1997 par son directeur, le Pr Jean François Chary et le Dr Jacques Bonnod, qui a œuvré toute sa carrière pour l'amélioration de la recherche expérimentale avec les animaux.

 

Ce Comité est enregistré auprès du Comité National de Réflexion Ethique sur l'Expérimentation Animale et se conforme aux préceptes dictés dans sa Charte.

Depuis le 1er Février 2013, en application de l'article R. 214-117, il est dépositaire d'une mission officielle dans le cadre des Autorisations de Projets délivrées par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

 

Le Comité d'Ethique est indépendant et dépend du Directeur Général.

 Ses avis sont consultatifs parce que les chercheurs et enseignants sont responsables et maîtres de leur rapport avec le vivant. Dans le cadre des demandes d'Autorisation de Projet, il fait parvenir ses avis au MESR qui ne délivre d'autorisation que sur la base d'un avis favorable du Comité d'Ethique.

L'éthique se vit également sur le terrain : examen des projets de recherche, visites des laboratoires, rencontres avec les chercheurs, formations. Tous les points, éthiques et techniques, sont examinés sur la base de référentiels reconnus (publications scientifiques, manuels techniques, avis d'experts), en tenant compte de la pensée de chacun des membres, scientifiques ou non.

 

Un outil de promotion de la protection animale au quotidien. 

 

Ses missions

  •   Veiller à la protection des animaux dans tous les domaines à Vetagro Sup, : enseignement, recherche, soins en clinique.
  • Conseiller les chercheurs dans leurs démarches d'amélioration des protocoles par l'examen de tous les protocoles expérimentaux prévus sur le site. La revue éthique est fondée sur la démarche 3R de Russel et Burch (Remplacer les modèles d'étude in vivo, Réduire le nombre d'animaux, Raffiner les protocoles pour empêcher la douleur et le stress).
  • Promouvoir l'information et tous les enseignements relatifs aux animaux de laboratoire auprès des étudiants, des personnels de VetAgro Sup, des vétérinaires et des personnes en formation continue 
    Une expertise indépendante :

Le comité d'éthique de VetAgro Sup est dirigé par une personnalité indépendante, qui ne travaille pas pour Vetagro Sup. Il inclut également des membres qui ne sont pas scientifiques, très sensibilisés à la protection animale. A tout moment, les débats peuvent faire appel à des experts scientifiques.

 L'évaluation préalable des projets :

Désormais l'évaluation préalables des projets est obligatoire pour toute utilisation d'animaux à des fins scientifiques, dans le cadre de la tranposition de la Directive UE 2010/63 

Le Décret 2013-118 du 1er Juillet 2013 et l'Arrêté Ministériel du 1er Juillet  relatif à l'évaluation Ethique (nor : AGRG 1238767A donnent les modalité de fonctionnement et les relations en le comité et les autorités. 

L'avis du comité d'éthique doit être demandé et obtenu avant le début des travaux de recherche ou d'enseignement. En effet, les contrôles des établissements vont désormais s'attacher à examiner la date d'utilisation des animaux, en s'assurant qu'elle est postérieure à l'obtention de l'autorisation de projet. 

En outre, ceci permet que les conseils prodigués par le comité, et les suggestions de modification soient inclus dans le projet et pris en compte au chevet de l'animal.

 Les procédures de fonctionnement du comité d'éthique sont disponible sur la partie "qualité" du site intranet de Vetagro-Sup.

 

Comment communiquer ? 

 Pour déposer une demande d'autorisation de projet : remplir le formulaire à télécharger ici.

 Ce document doit parvenir au MESR par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tôt avant le début des travaux de recherche. 

Les corresponsdants du Comité d'Ethique se tiennent à votre disposition pour vous aider à remplir au mieux ce document. 

 

Afin de facilité notre fonctionnement, nous vous communiquons ci-dessous les dates des prochaines réunions de la commission d'examen des protocoles : 

Jeudi 18 avril 2013

mardi 07 mai 2013

mardi 28 mai 2013

jeudi 20 juin 2013

lundi 08 juillet 2013

Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la protection animale en recherche, renseignement sur le site de Vetagro-Sup. 

Contact : cometh@vetagro-sup.fr

 

 
 
 

 

Fichier attachéTaille
docformulaire d'autorisation de projet pour établissements utilisateurs.doc149 Ko
am éthique exp.pdf188.53 Ko
decret 2013-118.pdf357.73 Ko

cometh@vetagro-sup.fr Tél : 04 78 87 25 33