Comité d'éthique

Un Comité pour l'Ethique Animale ...

Les comités d'éthique appliqués à la recherche existent parce que la science moderne a besoin de réfléchir à ses objectifs, de peser les enjeux de ses travaux dans la société actuelle. Ce sont les chercheurs eux-mêmes qui ont pris l'initiative de la création de comité d'éthique appliqués à la recherche animale dès le début des années 90. Depuis, ces comités sont devenus obligatoires.

En effet, depuis le 1er février 2013, le dispositif réglementaire français prévoit de déléguer l'évaluation éthique des projets à des comité d'éthique officiellement reconnus par le Ministère de l'Education Nationale l'Enseignement Supérieur et la Recherche.

Dans les Hôpitaux et les facultés de Médecine, les médecins et biologistes échangent autour des problèmes liés aux grands choix de la recherche biologique et de la thérapeutique.

Les établissements de recherche biomédicale, agronomiques et vétérinaires, ont créé des comités d'éthique, indépendants et pluralistes, destinés à aider les chercheurs à réfléchir à l'implication des animaux dans ces travaux. Plus largement, ces comités aident à la réflexion sur l'éthique professionnelle sur la place du vivant dans notre activité.

Le Comité d'Ethique de VetAgro Sup  a été créé en 1997 par son directeur, le Pr Jean François Chary et le Dr Jacques Bonnod, vétérinaie, spécialisé dans les Sciences de l'Animal de Laboratoire, qui a œuvré toute sa carrière pour l'amélioration de la recherche animale et son ouverture à la société civile.

Ce Comité est enregistré auprès du Comité National de Réflexion Ethique sur l'Expérimentation Animale et se conforme aux préceptes dictés dans sa Charte.

Depuis le 1er Février 2013, en application de l'article R. 214-117, il est dépositaire d'une mission officielle dans le cadre des Autorisations de Projets délivrées par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Rôle et Positionnement

Le Comité d'Ethique est indépendant et ne rapporte qu'au Directeur Général de VetAgro Sup.

Son Président est une personnalité indépendante, qui n'appartient pas au personnel de VetAgro Sup.

Ses avis sont le fruit d'une évaluation confidentielle à laquelle participent ses membres. Ils sont techniciens, soigneurs d'animaux, enseignants, experts dans des domaines de recherche, vétérinaires. Un de ses membres n'a pas de formation scientifique et donne des avis personnels, en tenant compte de sa sensibilité.  

La loi définit très bien le cadre de l'utilisation des animaux à des fins scientifiques et oblige,  à une demande d'autorisation ministérielle, projet par projet, qui comprend une évaluation éthique par le comité.

Au delà de cette obligation, toute utilisation d'animaux à des fins pédagogiques, ou de recherche clinique est également soumise à VetAgro Sup, au comité d'éthique. Les essais de recherche clinique, en effet, n'entrent pas dans le même cadre réglementaire que la recherche avec des animaux de laboratoire. Cependant, des réflexions sur le bien-fondé du recours à l'animal, sur la qualité de l'information du propriétaire, sur le bénéfice pour l'animal, sont systématiquement demandées, dans le but d'optimiser cette recherche.

L'éthique se vit également sur le terrain : visites des laboratoires, rencontres avec les chercheurs, formations.

Tous les points, éthiques et techniques, sont examinés sur la base de référentiels reconnus (publications scientifiques, manuels techniques, avis d'experts), en tenant compte de la pensée de chacun des membres, scientifiques ou non.

. La revue éthique est fondée sur la démarche 3R de Russel et Burch (Remplacer les modèles d'étude in vivo, Réduire le nombre d'animaux, Raffiner les protocoles pour empêcher la douleur et le stress).

Un outil de promotion de la protection animale au quotidien.

Ses missions

  •   Veiller à la protection des animaux dans tous les domaines à Vetagro Sup, : enseignement, recherche, soins en clinique.

Conseiller, former et promouvoir les méthodes qui permettent l'utilisation de façon plus efficace et moin invasive des animaux de laboratoire ainsi que les méthodes pour les remplacer.

  • Une e expertise indépendante :

Le comité d'éthique de VetAgro Sup est dirigé par une personnalité indépendante, qui ne travaille pas pour Vetagro Sup. Il inclut également des membres qui ne sont pas scientifiques, très sensibilisés à la protection animale. A tout moment, les débats peuvent faire appel à des experts scientifiques.

L'évaluation préalable des projets :

Désormais l'évaluation préalables des projets est obligatoire pour toute utilisation d'animaux à des fins scientifiques, dans le cadre de la tranposition de la Directive UE 2010/63 

Le Décret 2013-118 du 1er Févier 2013 et l'Arrêté Ministériel du 1er Févier  relatif à l'évaluation Ethique (nor : AGRG 1238767A donnent les modalité de fonctionnement et les relations en le comité et les autorités.

L'avis du comité d'éthique doit être demandé et obtenu avant le début des travaux de recherche ou d'enseignement. En effet, les contrôles des établissements vont désormais s'attacher à examiner la date d'utilisation des animaux, en s'assurant qu'elle est postérieure à l'obtention de l'autorisation de projet.

En outre, ceci permet que les conseils prodigués par le comité, et les suggestions de modification soient inclus dans le projet et pris en compte au chevet de l'animal.

Les procédures de fonctionnement du comité d'éthique sont disponible sur la partie "qualité" du site intranet de Vetagro-Sup.

Comment communiquer ?

 Pour déposer une demande d'autorisation de projet : 

La plupart des établissements utilisateurs qui sont rattachés au Comité d'Ethique de VetAgro Sup (n°18) sont inscrits dans la procédure dématérialisée du Ministère chargé de la Recherche : APAFiS (acronyme d'Autorisation de Projet utilisant des Animaux à des Fins Scientifiques). Ce système permet, via une plate-forme informatique sécurisée, de déposer des dossiers cryptés, en ligne, qui sont ensuite directement accessibles au Comité d'Ethique pour son évaluation. Toutes les transactions sont suivies en direct par le Ministère Chargé de la Recherche, ce qui fluidifie les demandes d'autorisations de projet.

Pour les chercheurs qui ne travaillent pas dans des unités qui bénéficient du système APAFiS, il faut remplir le formulaire à télécharger ici.

Ce document doit parvenir au MESR par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tôt avant le début des travaux de recherche.

Les corresponsdants du Comité d'Ethique se tiennent à votre disposition pour vous aider à remplir au mieux ce document.

Seules les demandes qui concernent l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques qui relèvent de l'Article R214-87 du Code Rural doivent être déposées de cette façon. Il s'agit de ce que l'on peut appeler plus communément "l'expérimentation animale". Les autres utilisations d'animaux doivent également être soumises au comité d'éthique, selon des modalités différentes, décrites dans notre intranet. (essais clinique, travaux de simple observation d'animaux, recherches avec des invertébrés, par exemple)

Afin de facilité notre fonctionnement, nous vous communiquons ci-dessous les dates des prochaines réunions de la commission d'examen des protocoles :

Mardi 06 janvier 2015

Mardi 03 février 2015

Mardi 24 février 2015

Mardi 17 mars 2015

Jeudi 09 avril 2015

Mardi 05 mai 2015

Jeudi 28 mai 2015

Mardi 16 juin 2015

Mardi 07 juillet 2015

Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la protection animale en recherche, renseignement sur le site de Vetagro-Sup.

Contact : cometh@vetagro-sup.fr