Informations sur le traitement de vos données personnelles

Informations sur le traitement de vos données personnelles

A l’attention des usagers des cliniques du centre hospitalier universitaire vétérinaire de VetAgro Sup,

La gestion de votre demande de prise en charge médicale de votre animal par le centre hospitalier universitaire vétérinaire nécessite la collecte et la conservation obligatoire des données personnelles recueillies dans ce formulaire.

L’ensemble de ces données est conservé pendant une durée de 15 ans afin de suivre votre animal et de faciliter une éventuelle prise en charge ultérieure de celui-ci. Cette durée est dans ce cas là prolongée de 5 ans.

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être utlisées à des fins pédagogiques et scientifiques. Elles sont dans ce cas là préalablement pseudonimysées avant d’être communiquées ou publiées.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, vous pouvez demander l’accès à ces données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité et vous opposez au traitement précédemment décrit. L’exercice de ces droits est cependant conditionné à la fourniture d’un motif légitime dans leur exécution et à la conservation des traitements nécessaires au bon déroulement de la prestation de soins requise.

Vous disposez de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Il vous est également possible de vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de l’établissement afin d’obtenir des informations complémentaires ou pour faire valoir les droits précédemment énoncés.